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Avocats au Barreau de Nice
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Notre Cabinet est issu d'une ancienne étude d'Avoué fondée en 1907 par René NEVEU, auquel son fils Alain NEVEU a succédé, et dont le petit-fils, Pascal NEVEU , est un des associés fondateurs de la Société Civile Professionnelle  (SCP) et de la nouvelle Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)  qui a pris le relais en 2009.

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L'équipe se compose de 4 avocats associés, 1 avocat honoraire, 2 avocats et de 3 assistantes juridiques.

Une bibliothèque complète de plusieurs centaines d'ouvrages, un accès dématérialisé à un vaste réseau de ressources doctrinales et jurisprudentielles.


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En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérantes, de nationalité française, conclurent un pacs. En novembre 2003, la seconde requérante, qui avait également bénéficié d’une PMA en Belgique, donna naissance à un garço...

Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit

L’article L. 441-6 du Code de commerce prévoit que les pénalités de retard de paiement sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. La Cour de cassation avait déjà eu l’occasion...

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Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administrateur légal de son enfant ne nécessitent plus l’accord préalable du juge des tutelles, explique, dans cette chronique, Paul Younès, directeur général de l’Union financière de France (UFF)...

La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?

Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le droit français. Les députés macronistes ont déposé le 19 février une proposition de loi pour transp...

(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais

La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts auxquels l’époux avait été condamné par le jugement de divorce, en énonçant qu’en application de l’article 1479, alinéa 1er, du Code civil, les créances per...
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NEVEU, CHARLES & Associés

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